Article 1 – Définitions et champ d’application
Le site www.mobydiy.fr, ci-après « le Site », est édité par Anthony Gleyen, auto-entrepreneur domicilié à Sautron (44880), France, sous le numéro de SIRET [à compléter], dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Site propose à la vente des produits numériques : principalement des guides de montage au format PDF pour la réalisation de mobilier extérieur ou de petites constructions en bois. À ce jour, le Site ne propose pas de fichiers SketchUp ni de contenus vidéos.
L’« Éditeur » désigne Anthony Gleyen, créateur et responsable des contenus mis en ligne. Le « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits numériques effectuées via le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Un lien vers les CGV est disponible en permanence en pied de page du site et est consultable avant toute commande. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation des CGV en cochant la case dédiée lors du processus d’achat.
Article 3 – Obligations des parties
3.1. Obligations du Client
Les produits numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à un usage strictement personnel des contenus téléchargés. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide afin de recevoir ses accès de téléchargement immédiatement après paiement.
3.2. Obligations de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à mettre à disposition les produits numériques commandés dans les meilleurs délais, sous forme de téléchargement direct via le site ou par lien envoyé par e-mail. L’éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. En cas de souci technique, le client pourra contacter l’Éditeur via le formulaire de contact du site.
Article 4 – Prise de contact
Le Client peut contacter l’Éditeur à tout moment via le formulaire de contact présent sur le Site (https://mobydiy.fr/contact) ou par e-mail à l’adresse contact@mobydiy.fr.
Article 5 – Offre et prix
Les produits numériques disponibles à la vente sont décrits sur le Site. Ils incluent notamment :
- Des guides PDF pour la construction de mobilier extérieur et d’abris en ossature bois, à destination des particuliers.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B CGI). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Remarque importante : les guides fournis ne remplacent pas une étude structurelle spécifique à un projet ou à une région exposée à des contraintes climatiques particulières (vent, neige, sismique, etc.). Le Client est informé de la nécessité de faire appel, si besoin, à un bureau d’étude partenaire pour adapter la structure à ses conditions locales.
Certains fichiers PDF peuvent être protégés par un mot de passe communiqué dans un fichier joint à la commande, intitulé « À LIRE IMPÉRATIVEMENT ».
Article 6 – Commande et paiement
Les commandes s’effectuent directement sur le Site via la solution WooCommerce. Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire via Stripe, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Le Client doit obligatoirement accepter les présentes CGV pour valider sa commande. Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Les informations liées à la commande (contenu, date, e-mail, paiement) font foi en cas de litige. Le Site conserve un enregistrement de chaque transaction.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le Client accède immédiatement au(x) produit(s) numérique(s) commandé(s) via un lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé par e-mail. En cas de non-réception ou de problème d’accès, le Client peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des délais imputables à des défaillances techniques (serveur, hébergeur, boîte e-mail saturée, etc.).
Article 8 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits numériques téléchargés immédiatement après achat, avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGV et en procédant au téléchargement, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation.